Certains événements professionnels et personnels nécessitent le suivi et l’accompagnement d’un notaire. En tant qu’officier public et ministériel, il est entièrement lié à ses clients par secret professionnel. Il intervient pour prodiguer de nombreux conseils spécifiques aux personnes qui ont recours à lui. L’authentification de certains contrats ainsi que la rédaction d’actes notariés font partie de ses fonctions. Avoir un rendez-vous au sein d’un office notarial est souvent gratuit ; en effet les clients règlent ses prestations lorsqu’elles ont lieu. Le rôle d’un notaire est multiple tout comme les services qu’il propose, on vous en dit plus.
Chaque personne doit tout au long de sa vie faire face à une série d’événements importants et nécessitant des conseils.
Ceux-ci peuvent aussi bien être positifs (mariage, PACS, achat d’une maison, etc.) que malheureusement négatifs (décès, testament, etc.).
Le rôle principal du notaire est de vous informer sur vos obligations, vos droits et les moyens de vous protéger.
Quelle que soit la circonstance de votre contact auprès d’un office notarial, il s’assure que chacun ait compris de manière claire et synthétique, l’engagement qu’ils s’apprêtent à signer et ses conséquences (juridiques, fiscales et financières) en découlant.
Selon l’article 9, paragraphe 1, alinéa 3 de la loi organique du notariat « le notaire informe toujours entièrement chaque partie des droits, des obligations et des charges découlant des actes juridiques dans lesquels elle intervient et conseille les parties en toute impartialité. »
Quel que soit le sujet de votre accompagnement par un notaire, il ne peut en aucun cas s’écarter de cette loi et de cette obligation d’impartialité ; et ce qu’il y ait un ou plusieurs notaires inclus dans votre événement de vie.
Le rôle du notaire implique donc de ne jamais favoriser son client et de rester fidèle à sa fonction de conseiller impartial. Ainsi, il se doit d’aider les parties à signer un acte juridique valable et juste pour tous.
Bien qu ‘exerçant en profession libérale, le notaire est un fonctionnaire public. Ses informations doivent rester objectives quelle que soit la personne présente en face de lui, cliente ou non.
Le rôle du notaire couvre quatre principaux domaines du droit, à savoir :
De même qu’un avocat, le notaire est un professionnel des lois, et agit en véritable conseiller juridique pour ses clients.
Qu’est-ce qui différencie le notaire d’un avocat ?
En tant qu’officier public, le notaire interviendra principalement dans le domaine du contentieux et du non-contentieux, en dehors des tribunaux. De plus, il représente toujours ses clients en toute impartialité.
Afin de constater légalement un accord entre deux ou plusieurs parties, la loi impose la rédaction d’écrits appelés « actes authentiques ».
Le notaire a pour mission d’authentifier ces actes et leur donne donc une puissance légale particulière (une force probante et une force exécutoire identique aux jugements).
C’est grâce au travail commun du notaire et de ses collaborateurs au sein du cabinet d’étude, que les recherches peuvent être effectuées auprès des différentes administrations publiques, afin de garantir la sécurité juridique des informations présentes dans les actes qu’il rédige.
Avoir recours à un notaire permet également de résoudre un conflit gagnant-gagnant qui respectera les intérêts de chacun.
Dans ce cas, au travers d’échanges guidés par un médiateur neutre, les parties recherchent elles-mêmes une solution qui mettra fin à leur différend.
Cette approche peut s’avérer plus rapide et moins coûteuse qu’une action en justice dont l’issue restait malgré tout incertaine.
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