Le notaire se positionne comme un réel accompagnateur tout au long de votre vie. Que ce soit pour un contrat de mariage, une donation ou la rédaction de votre testament, la présence d’une étude notariale, bien que non obligatoire, peut vous être d’une grande aide juridique. Découvrez le rôle du clerc de notaire, véritable expert en droit de la famille.
Bien qu’il s’agisse d’une décision capitale pour le futur partagé d’un couple et de ses projets, établir un contrat de mariage est très rarement la première préoccupation des jeunes mariés à venir, et il en est d’ailleurs de même pour le PACS. Sachez qu’un rendez-vous au sein de notre office notarial vous permettra d’évaluer sereinement vos besoins.
En cas d’absence de contrat de mariage, les époux adoptent automatiquement le régime légal de communauté d’acquêts. Ce régime généraliste peut rapidement trouver ses limites dans la gestion d’une situation familiale ou patrimoniale particulière (lorsque l’un des protagonistes exerce par exemple une profession indépendante entraînant d’importants risques financiers).
Votre notaire vous conseille sur les différents aspects du droit de la famille, ainsi que sur les statuts existants et appropriés à votre contexte marital.Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) est un contrat de vie commune permettant à deux personnes vivant ensemble, d’organiser leur vie conjugale dans un cadre juridique sans pour autant être mariées.
Votre notaire vous conseille sur les aspects patrimoniaux d’une vie à deux, et établit un contrat adapté au couple selon leurs volontés. Sachez qu’en cas d’héritage sans testament, le PACS ne donne aucun droit particulier au partenaire du défunt.
D’une manière générale, afin de répondre aux souhaits du donateur, une donation peut comporter de nombreuses mentions partiwculières. L’intervention d’un notaire apparaît alors nécessaire pour rédiger une clause valable, conforme et évitera tout litige ultérieur. On parle dans ce cas d’une donation par acte notarié. Sachez qu’en théorie, un don réalisé de main à main sans l’action d’un notaire, pourra être annulé pendant 30 ans. Notre étude vous assure donc une entière protection et un gage de non-conflit futur.
Une cession est à possible :
Dans tous les cas, le donataire doit accepter le don, et le notaire doit en faire mention dans son acte. Si le donateur décède avant cette acceptation, la donation devient alors sans effet.
L’intervention de votre notaire peut donc vous éviter bien des ennuis, ainsi que de grosses erreurs de répartition en cas d’héritage.
En tant qu’officier public, le notaire vous apporte de précieux conseils tout au long des nombreuses étapes de votre vie, tout en tenant compte de votre situation familiale. Dans chaque cas, son but ultime reste identique : vous protéger et tranquilliser vos proches.
Parmi ses interventions possibles, vous trouverez notamment les suivantes :
Notre office notarial, spécialisé en droit de la famille, vous assiste dans vos démarches en vous proposant des solutions juridiques et fiscales adaptées à vos besoins ainsi qu’à votre environnement personnel.
Avoir recours à un notaire permet également de résoudre un conflit gagnant-gagnant qui respectera les intérêts de chacun.
Dans ce cas, au travers d’échanges guidés par un médiateur neutre, les parties recherchent elles-mêmes une solution qui mettra fin à leur différend.
Cette approche peut s’avérer plus rapide et moins coûteuse qu’une action en justice dont l’issue restait malgré tout incertaine.
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