En tant qu’officier public nommé par le ministère de la Justice, le notaire est présent à chaque moment clé de votre vie. Finaliser une transaction immobilière sans signer l’acte devant cet officier est d’ailleurs totalement impossible. Quel est le rôle du notaire dans le domaine de l’immobilier ?
L’une des premières missions du clerc de notaire est le conseil qu’il apporte à ses clients en matière de transactions immobilières.
Que vous souhaitiez vendre ou acheter un bien, il est en mesure de vous orienter dans vos démarches et vos recherches. Il vous sera également d’une grande aide pour vous signifier les points cruciaux à vérifier avant de vous engager (travaux à prévoir, environnement potentiellement nuisible, etc.).
Lors d’une vente, il est en mesure de vous rappeler les précautions à prendre dans votre transaction, telles que les commissions d’agences ou la validité d’un email d’intention par exemple.
Cet officier ministériel est soumis à un devoir d’objectivité et d’impartialité ; les intérêts de chacun doivent donc être entièrement respectés. Ainsi, si le notaire perçoit une anomalie dans votre projet, celle-ci sera notifiée aux protagonistes concernés, qu’ils soient ses propres clients ou non.
Le rôle du notaire dans la rédaction d’actes authentiques en cas de donation ou de ventes immobilières, est avant tout de garantir vos droits et vos intérêts.
L’acte notarié est unique, et lui seul pourra conserver l’original. Les parties reçoivent quant à elles des copies établies par l’office.
Cet acte authentique fait entière foi :
Pour garantir la sécurité de votre transaction immobilière, votre notaire contrôle la validité d’informations essentielles telles que :
Pour toute transaction immobilière, le notaire est responsable de l’encaissement (sur un compte spécialement dédié et donc dépourvu d’intérêt) et de la provision versée par l’acheteur lors de la signature du compromis.
Il encaisse la totalité de la somme restant due et la reverse ensuite au vendeur par virement bancaire.
Le notaire se charge également de la collecte pour l’état :
Ces sommes constituent des frais d’acquisition directement calculés sur le prix d’achat d’un bien.
En acquérant ou en vendant un bien, vous vous devez de pouvoir justifier cette propriété ou cette cession à tout moment.
Le notaire est de ce fait légalement tenu de conserver les actes authentiques pour une durée de 75 ans.
En cas de transmission de son cabinet ou de départ à la retraite, son successeur se doit de garder en réserve l’ensemble de ses archives. Passé cette période, les actes sont directement transmis aux archives départementales.
Vos documents sont donc en sécurité et accessibles à chaque étape de votre vie.
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