Les fonctions du notaire sont multiples, en tant que juriste investi d’une mission d’autorité publique, découvrez son rôle et son expertise en droit rural.
Le notaire expert en droit rural conseille et accompagne les acteurs de l’activité agricole tout en prenant soin de respecter l’environnement.
Il allie à la fois le droit privé (tout ce qui relève des responsabilités personnelles, des biens, des droits de succession, etc.) et le droit public, en lien direct avec l’administration.
Les habitants des zones excentrées sont soumis aux mêmes lois et règles nationales que les citadins.
Cependant, les activités au sein des secteurs agricoles, viticoles et forestiers sont bien spécifiques. La proximité du notaire est donc une aide précieuse pour accompagner au mieux les professionnels ruraux dans l’ensemble de leurs projets.
Notre parfaite connaissance du milieu agricole associé au partage de valeurs communes est la clé d’une collaboration efficace avec nos clients agriculteurs.
Avec des termes légaux parfois incompréhensibles, être guidé par votre cabinet notarial vous permet d’obtenir des explications concrètes sur ce vocabulaire technique.
Le clerc de notaire expert en droit rural représente l’autorité publique lors de toute transaction. Il est ainsi en mesure de rédiger les actes notariés afin de les faire appliquer dans un cadre légal et sécurisé.
Afin de protéger les parties prenantes d’un contrat, il regroupe les informations et établit les documents officiels avant leurs signatures finales.
Totalement au fait des enjeux agricoles, le champ d’action du notaire couvre l’ensemble des démarches relatives à ces zones telles que :
Soucieux de l’environnement, le notaire en droit rural veille également au respect des terres et des espaces. Le développement des activités économiques doit se faire dans le respect des ressources naturelles.
L’écoresponsabilité prend une part de plus en plus importante dans le quotidien de tous, c’est aussi le cas dans les conseils que nous prodiguons et les actions que nous officialisons pour nos clients.
Notre objectif ? Soutenir l’exploitation agricole et développer les activités des campagnes.
La dimension écologique du rôle du notaire en milieu rural intervient également lorsqu’il prend contact avec la Safer concernant les biens en vente. En effet, le droit de préemption de cette dernière s’assure de la croissance des métiers paysans dans le maintien d’un environnement naturel optimal.
Notre office met son service à votre entière disposition, contactez-nous pour tout renseignement.
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